par CERCOFI | Sep 21, 2024 | Articles scientifiques, Doctrine
Investigations judiciaires transnationales dans l’espace CEDEAO Written by AdminCERCOFI Investigations judiciaires transnationales dans l’espace CEDEAO La complexité de la criminalité transnationale organisée et l’enchevêtrement de ses diverses manifestations, ont...
par CERCOFI | Sep 21, 2024 | Actualités
Rentrée scientifique 2024-2025 Written by AdminCERCOFI Rentrée scientifique 2024-2025: Le Centre d’Étude et de Recherche sur la Criminalité Organisée et la délinquance Financière (Cercofi) à la table de réflexion. Ouagadougou le 16 Septembre 2024, le CENTRE...
par CERCOFI | Sep 21, 2024 | loi et juriprudence, texte de loi
LOI N°040-2019/AN Written by AdminCERCOFI LIVRE I : DES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE Article 100-1 :La procédure pénale est équitable, contradictoire et préserve l’équilibre entre les parties. Elle garantit l’égalité des justiciables devant la loi....
par CERCOFI | Sep 21, 2024 | loi et juriprudence, texte de loi
LOI N° 004-2015/CNT Written by AdminCERCOFI TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALESChapitre 1 : De l’objet et du but Article 1 :La présente loi a pour objet la prévention et la répression de la corruption au Burkina Faso. Article 2La présente loi a pour but de :-...
par CERCOFI | Sep 21, 2024 | loi et juriprudence, texte de loi
Décret fixation du seuil des dons et cadeaux Written by LE PRESIDENT DU FASO,PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ;VU le décret n° 2016-001/PRES du 6 janvier 2016 portant nomination du premier ministre ;VU le décret n° 2016-003/PRES/PM du 12...
