NOUVEAU CODE DE PROCEDURE PÉNALE DU BURKINA FASO
LOI 09-2025/ALT DU 12 JUIN 2025 PORTANT CODE DE PROCEDURE PÉNALE, PROMULGUÉE PAR DÉCRET N°2025-0769/PF DU 20 JUIN 2025
Le dispositif normatif et institutionnel de lutte contre la corruption
Article sur le dispositif normatif et institutionnel de la lutte contre la corruption au Burkina FasoTélécharger
La responsabilité pénale des personnes morales en matière de blanchiment de capitaux
La responsabilité pénale des personnes morales n’a pas toujours été reconnue dans les systèmes juridiques. Traditionnellement, seule la personne physique, dotée de raison et de volonté, pouvait être considérée comme délinquante…
Le blanchiment des capitaux découlant de la corruption en Afrique de l’ouest
Selon le dictionnaire Le petit Robert, « le Blanchiment est une opération qui consiste à donner
une existence légale à des fonds dont l’origine est frauduleuse ou illicite ».
Sur le plan juridique, le blanchiment se définit selon ..